Décryptage ·
Facturation électronique : la réforme est lancée
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce qui change vraiment.
Sujet
Reglementation
4 articles publiés sur ce sujet, du 29 août 2026 au 4 septembre 2026. Ils relèvent des rubriques Économie et Management.
Décryptage ·
Le malus anti-fast fashion entre en vigueur
Depuis le 1er septembre, un malus jusqu'à 12 € par article frappe la mode ultra-éphémère. Shein, Temu et AliExpress sont dans le viseur du fisc écologique.
Décryptage ·
Facturation électronique : ce qui change le 1er septembre
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre.
Analyse ·
Démarchage : le consentement préalable, nouvelle règle
Depuis le 11 août, aucun appel commercial n'est possible sans accord préalable du consommateur. Un renversement de logique lourd de conséquences pour les entreprises.
Sujets souvent traités avec Reglementation
france · consommation · pme · e-commerce · entreprises · facturation-electronique · fiscalite · textile