Industrie verte : le crédit d'impôt C3IV prolongé de trois ans entre en vigueur

Prolonger un avantage fiscal quand chaque euro public est compté : c'est le pari que vient d'entériner Bercy. Le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, le fameux C3IV, entre dans une nouvelle vie avec la publication au Journal officiel du décret n° 2026-763, le 11 août, complété par un arrêté du 10 août paru le 12 août. Décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, la prolongation de trois ans du dispositif redonne de la visibilité aux industriels qui hésitaient à engager des projets lourds sur un horizon incertain.

Un dispositif ciblé sur quatre filières stratégiques

Créé par la loi de finances pour 2024, le C3IV est un crédit d'impôt assis sur les dépenses d'investissement — corporelles comme incorporelles — engagées pour produire les équipements de la transition énergétique. Il vise quatre filières et l'ensemble de leur chaîne de valeur : les batteries, l'éolien, le solaire et les pompes à chaleur. L'ambition assumée était d'ancrer en France une part de la production d'équipements bas carbone, à l'heure où les subventions massives de l'Inflation Reduction Act américain et les capacités chinoises captaient l'essentiel des nouvelles usines.

Depuis son lancement, le dispositif a soutenu environ 73 projets, représentant quelque 22 milliards d'euros d'investissements industriels attendus d'ici 2030, pour 3,6 milliards d'euros de crédit d'impôt engagés. Un effet de levier revendiqué par l'administration, qui met en avant un rapport d'environ six euros investis pour un euro de dépense fiscale — argument central pour justifier la reconduction dans un contexte budgétaire tendu.

Ce que change la prolongation

Sans reconduction, le C3IV se serait éteint pour les nouveaux projets, coupant net l'incitation au moment où plusieurs gigafactories et sites d'assemblage arrivent en phase de décision d'investissement. La loi de finances pour 2026 repousse l'échéance de trois ans et rouvre le guichet des demandes d'agrément. Selon les projections de la Direction générale des Entreprises, cette prolongation doit permettre de soutenir une quarantaine de projets supplémentaires d'ici 2030, soit environ 8 milliards d'euros d'investissements industriels additionnels et 20 000 créations d'emplois directs, pour un coût estimé à 1,1 milliard d'euros de dépense fiscale.

L'arrêté du 10 août précise la liste des activités éligibles, calibrée pour rester compatible avec le droit européen des aides d'État — un point sensible, l'encadrement bruxellois ayant été assoupli pour permettre aux États membres de répondre aux plans de soutien américain et chinois. Le maintien de cette conformité est ce qui autorise Paris à activer un tel levier sans risque de contentieux communautaire.

Un signal industriel dans un contexte budgétaire contraint

La reconduction n'a rien d'anodin. Elle intervient alors que le déficit public français dépasse les 5 % du PIB et que chaque nouvelle dépense fiscale est passée au crible. Choisir de préserver le C3IV plutôt que de le raboter revient à hiérarchiser explicitement la réindustrialisation parmi les priorités que l'État refuse de sacrifier, au même titre que l'effort de réarmement industriel engagé cette année.

Le pari repose sur une conviction : sans cadre fiscal stable, les grands projets d'équipements bas carbone se décideront ailleurs. Les levées de fonds record des startups industrielles françaises et des opérations comme l'aciérie électrique de Marcegaglia à Fos-sur-Mer montrent que la dynamique de réindustrialisation existe ; encore faut-il qu'elle ne soit pas fragilisée par un décrochage des dispositifs de soutien. Le C3IV, à cet égard, fonctionne autant comme une aide budgétaire que comme un signal de constance adressé aux investisseurs.

Reste la question de l'efficacité réelle. Le rythme de concrétisation des 73 projets déjà agréés, et le taux effectif de création d'emplois par rapport aux annonces, seront les vrais juges de paix. Dans un environnement macroéconomique où la croissance française reste poussive, la prolongation du C3IV est un pari de long terme : miser aujourd'hui 1,1 milliard d'argent public sur des usines qui, pour la plupart, ne produiront à plein régime que vers la fin de la décennie.